Session de fin d'année dense au Parlement Européen.

J'ai choisi de focaliser sur cette "avancée démocratique" qu'est l'initiative citoyenne.

Les férus du traité de Lisbonne se souviendront qu'elle a été décidée à l'occasion de l'adoption de ce texte. mais, comme pour beaucoup de textes génériques, il lui fallait des décisions "d'application". C'est en parti réalisé depuis cette semaine.

Ainsi, les signatures d'un million de citoyens de l'Union pourront bientôt permettre de proposer une nouvelle loi européenne.

Ces signatures qui seront récoltées dans un délai de 12 mois maximum à partir du début du processus, devront émaner d'au moins un quart des pays membres et être significatives au regard de la population de chaque Etat (par exemple, il faudra au moins 54 000 signataires en France).

L'initiative sera soumise à la Commission Européenne qui disposera de 3 mois pour décider si effectivement, une loi peut être proposée. Elle devra justifier publiquement de sa décision.

L'initiative pourra être signée "en ligne" par les citoyens ayant la qualité d'électeur aux élections pour le Parlement Européen.

Il convient de souligner le rôle moteur des parlementaires européens dans la mise en oeuvre de cette disposition, qui doit désormais être approuvée par le Conseil (qui représente les Etats), puis par les Etats eux mêmes qui devront la rendre possible dans un délai de 12 mois.

Le MOUVEMENT EUROPEEN qui a plaidé pour cette initiative et appelait de ses voeux sa mise en oeuvre a de quoi se réjouir. Il faut dire que nombre des parlementaires avaient été l'objet de sollicitations par nos membres, dans différents pays.

Le premier projet, initié par plusieurs groupes issus des milieux de l'écologie, visant à susciter une initiative fixant une interdiction définitive des cultures OGM est en cours. Il ne pourra pas aboutir en l'état, mais montre bien qu'il y a matière.

Le Président du MOUVEMENT EUROPEEN INTERNATIONAL, l'irlandais Pat Cox (et ancien président du Parlement Européen), plaidait lui même pour que le ME se saisisse de cette opportunité.

Le débat sur les difficultés de la circulation automobile sur l'agglo d'Orléans initié après le classement "Tom Tom" me permet aujourd'hui d'apporter mon point de vue d'élu, d'habitant et d'automobiliste.

L'exercice du mandat de rapporteur des infrastructures et transports au sein du conseil d'agglomération entre 2001 et 2008 m'a d'ailleurs beaucoup appris.

Je crois tout d'abord qu'il faut bien parler d'agglomération orléanaise et non d'Orléans, car l'analyse des flux ne peut se faire que sur l'aire urbaine, notamment si on regarde les trajets domicile / travail.

J'ai souvent fait le constat que les élus dimensionnaient "trop court" les investissements structurants. Parfois par manque d'ambition, souvent pour des raisons budgétaires louables, mais vues à court terme alors que la plupart des investissements dans ce domaine sont du long, voir très long terme.

Il ne s'agit d'ailleurs pas ici de de couleur politique des élus, car bien souvent ces investissements "débordent" d'un seul mandat, et échappent de temps en temps, fort heureusement au débat droite/gauche, qui, là non plus, n'a guère de sens.

On peut aujourd'hui constater par exemple, que le carrefour de Verdun à Olivet (avec la voie tram qui le coupe en biais) est une véritable catastrophe, de même que le rond point Bourgogne au nord du pont René Thinat, et le débouché nord du pont de l'Europe, sans compter le carrefour à feux situé à Saint Jean de la Ruelle sur la tangentielle, et le débouché de la tangentielle sur la départementale 152.

Et au delà, le manque d'une ceinture exterieure de l'agglomération orléanaise est criant, et aujourd'hui quasiment impossible à réaliser à cause de l'urbanisation.

Pour bon nombre de ces points noirs cités, les solutions, à l'époque des décisions existaient. Mais elles se sont souvent heurtées à des écueils financiers analysés à court terme, ou à des groupes de pression qui ont eu gain de cause par rapport à l'intérêt général. Certains sont encore possibles à résoudre, d'autres non.

Il faut aussi adopter un certain nombre de principes qui fonctionnent comme celui,en général, de préferer le rond point au carrefour à feux. Je n'ai pas la place ici d'en développer les raisons sans être trop long.

Il est également incontournable de réaliser, rapidement, un nouveau franchissement de la Loire à proximité du territoire de l'agglomération.

Le développement du covoiturage (avec des infrastructures dédiées), des transports en commun (avec site propre privilégié), d'une politique à destination des deux roues, sont indispensables pour penser plus globalement et de manière plus diversifiée la circulation, sans compter une politique très volontariste liée au transport des marchandises et des biens.

Pour terminer ce sujet, je crains que le projet du maire d'Orléans pour le mail Jaurès ne vienne encore agraver la situation. Ce n'est d'ailleurs pas un secret que d'affirmer que ce point du programme municipal de 2008 de l'équipe actuelle, ne faisait pas l'unanimité dans ses rangs, loin s'en faut. Le projet peut bien être "chiadé" sur le plan urbanistique, qualifié de beau ou de faisant rêver par d'autres. Il est trop conçu justement avec une seule vision orléanaise et non d'agglomération, et probablement imaginé en laissant au second plan l'aspect circulation, alors que cet investissement devrait prendre en compte en priorité cet aspect là.

Ce n'est pas la question européenne qui taraude principalement l'esprit des Français et des commentateurs dans l'analyse de la composition du nouveau gouvernement.

Force pour moi est de constater que l' Europe est encore placée comme une affaire parmi d'autres, à caractère plus ou moins secondaire.

Alors que les questions de sécurité d'approvisionnement en énergie, de défense (j'y reviens plus loin), de socle social, de fiscalité , de régulation des marchés financiers .. sont désormais par essence des questions à analyse et à action européennes, nous nous retrouvons à nouveau avec un secrétariat d'état rattaché au ministre des affaires étrangères et européennes.

Le sortant Pierre Lellouche n'avait démontré ni sa connaissance des dossiers, ni la volonté de la France de se positionner comme un acteur majeur des nouvelles étapes à construire. Ses positions sur les institutions européennes au moment de "l'affaire des Roms" l'a totalement discrédité dans tous les milieux qui connaissent le fonctionnement et le rôle des institutions européennes.

Loin de moi ici de commenter les qualités supposées et la vision plus ou moins européenne de Laurent Wauquiez, que je n'ai rencontré qu'une fois, mais force est de constater que la dimension politique et stratégique de la fonction n'est pas des plus affirmée.

Que Laurent Wauquiez, qui parle arabe, a une vraie fibre sociale, est un proche de l'ancien vice-président de la Commission Jacques Barrot, soit l'homme de la situation, l'avenir le dira.

Que la France ai voulu montrer dans ce changement de gouvernement son engagement européen, il est par contre certain que ce ne fut pas la préoccupation.

Quant à la vision d'une Europe de la défense que nous devons appeler de nos voeux à la fois pour des raisons financières, industrielles et surtout de cohérence des actions, nous avons bien entendu à Bordeaux samedi, lors des universités d'automne du MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE, un Alain Juppé maire et désormais ministre de la défense, émettre des doutes sur la vision européenne de l'accord Sarkozy / Cameron de ces derniers jours.

Je n'ai pas eu le temps de regarder les dessins humoristiques et les caricatures qui sont probablement sortis à l'issue du discours du chef de l'Etat à Colombey les deux églises.

Elles ne vont pas manquer !

Le "grand" était un grand, le "petit" reste celui qu'il est. Ce sera ma contribution sur ce thème.

J'en parlais déjà il ya presque un an sur ce blog (13/11/2009), le vaste dossier de la réforme territoriale approche de la fin ...mais, sauf pour l'UMP et le gouvernement évidemment, ce n'est pas "happy end".

La fin d'une ambition ratée. La fin d'un projet qui aurait pu redonner du souffle aux collectivités, aux élus et à la démocratie.

Il y avait pourtant à mon sens beaucoup d'innovations possibles, comme l'a d'ailleurs démontré (entre autres) le rapport d'un groupe de travail que j'ai animé au sein du MODEM Loiret, à cette époque.

Le mode d'élection du futur conseiller territorial (fusion du conseiller général et du conseiller régional) est le point qui heurte le plus ma conscience politique.

Au stade actuel (la commission mixte paritaire a tranché hier), et celà me parait malheureusement quasiment définitif,  le conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sans aucune dose de proportionnelle, et seuls les candidats ayant obtenus au moins 12,5 % des inscrits au premier tour pourront se maintenir pour le second.

Conclusion : on continue à bipolariser les élections en favorisant les deux "grands " partis UMP et PS. Car sans une dose de proportionnelle, et avec un seuil aussi élevé pour le second tour (si l'abstention est de 20 %, par exemple, il faut recueillir presque 16 % des voix pour se maintenir), sauf cas particuliers, ni un candidat centriste, ni EUROPE ECOLOGIE, ni ... n'aura une quelconque chance d'être élu. Pire, le système incite à des alliances et marchandages entre partis avant l'élection pour "l'efficacité".

Quand on constate combien il est difficile d'avoir actuellement des conseillers généraux dans le Loiret autrement étiquetés que UMP ou PS, celles et ceux qui envisagent de se présenter aux prochaines (et dernières) cantonales de mars 2011 ont intérêt à bien calculer leur risque. En effet, en dessous d'un score de 10 % des inscrits au premier tour, pas de second tour possible; et en dessous de 5 % des suffrages exprimés, pas de remboursement des frais de campagne. Je me souviens de certaines élections récentes, où pour certains de mes amis de l'époque, la catastrophe financière n'a pas été bien éloignée.

Le système institué ici avec cette réforme est encore pire !