Tout le monde a entendu parler de la loi SRU (13 décembre 2000) et des avancées qu’elle produit dans bien des domaines. Elle devrait prochainement être modifiée, améliorée par un nouveau texte.

Qu’il me soit permis ici d’écrire deux propositions qui concernent beaucoup de nos communes.

Cette loi impose, pour progresser dans la mixité sociale en terme de logements, que chaque commune de plus de 3 500 habitants atteigne progressivement un chiffre de 20 % de logements sociaux dans le total de ses  résidences principales. La non atteinte de cet objectif, cadencé dans le temps, entraîne l’application de pénalités financières.

Or, il n’est pas tenu compte dans cette loi des contraintes particulières liées pour certaines communes à l’inondabilité de leur territoire. Cela est vrai, sur mon canton, pour Olivet et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Il conviendrait, à mon avis, qu’une disposition permette d’exonérer partiellement les communes de cette obligation de 20 % au regard de la surface inondable du territoire communal, en tenant compte de la force de l’aléa liée au risque naturel.

Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de comptabiliser dans les logements sociaux, les places créées pour accueillir, au sein de terrains aménagés, la population des gens du voyage. Or pour moi, la création d’un terrain aménagé de cette nature relève bien d’une opération de mixité sociale et de solidarité. On pourrait donc tout à fait concevoir que les emplacements ainsi créés contribuent à l’atteinte du quota.