La vrai question n'est-elle pas la suivante : que Jacques Chirac va t'il essayer de nous faire avaler derrière cette réforme de la constitution inutile puisque la France est liée par des traités internationaux qui nous interdisent de rétablir la peine de mort ?

En 2000 Chirac et Jospin avaient renoncé à la réforme de la constitution sur la nouvelle calédonie par peur de perdre la face. Va t'il revenir à la charge ? Suite au prochain épisode !

M et Mme Eric (et Catherine) seigle remercie bien vivement M. Yves Clément de son invitation le 19 janvier à laquelle ils se joindront avec plaisir.

Ci-dessous, un texte - un peu long - pour lequel, j'aimerai connaître votre avis.

Europe Marchande ou Sociale

La construction européenne a toujours été, pour moi, un objectif de grande importance et la mise en service de l’Euro a été facteur d’une immense satisfaction.

Comme beaucoup, j’ai été profondément surpris par le rejet du Projet de Traité pour une Constitution Européenne par le France et les Pays-Bas.

Chaud partisan du libéralisme des échanges intra-communautaire et de la promotion de l’avancée du modèle social européen, aujourd’hui, je suis perplexe devant les conséquences de la mise en compétition à tous les niveaux des entreprises, des services et peut-être demain des services publiques.

Initialement, l’ouverture à un marché de 7 pays européens offrait aux consommateurs un choix élargi supprimant les obstacles que constituaient des barrières douanières et des taxes locales particulières, pour les producteurs, la contrepartie était une mise en compétition avec des confrères et concurrents plus ou moins bien armés mais surtout l’accès à un nombre de consommateurs beaucoup plus élevé. En ce sens, c’était à mes yeux, la suite logiques du processus qui avait conduit à la suppression des octrois à l’entrée des cités, des droits de passages et autres taxes à caractère protectionniste.

Récemment, plusieurs évènements m’ont interpellé.

Le premier : il s’agissait de l’attribution d’un marché de travaux publics sur la région Orléanaise, par Gaz de France à une entreprise portugaise.

Ces travaux ne requéraient aucun savoir-faire particulier, ni aucun équipement spécifique ou innovant (il n’y a là aucune critique des Portugais), d’un autre côté, ces travaux faisaient appel à un poste de main d’œuvre très important. L’entreprise adjudicataire a travaillé sur place avec ses propres véhicules (immatriculés au Portugal) et son personnel (originaire du Portugal, très peu de salariés comprenaient le français) et des horaires assez importants intégrant largement les samedis et parfois les dimanches. J’en déduit que le choix de cette entreprise basé sur des critères économiques et dont le siège est à plus de mille kilomètres du chantier, repose essentiellement sur le moindre coût horaire de ses ouvriers et/ou une durée de travail hebdomadaire probablement différente de celle du droit français ; cette économie de main d’œuvre a permis d’absorber des charges considérables de déplacements d’équipements, de matériels et de personnel.

Au bilan de cette opération on notera, au regard de l’échange marchand, une économie pour le client (le donneur d’ordre, Gaz de France en l’occurrence) mais sur un plan social (ou sociétal), on enregistre la mise à disposition sur un territoire, d’une main d’œuvre à un coût bien inférieur à celui pratiqué sur ce territoire.

Cette mise en concurrence des coûts de main d’œuvre aura comme conséquence une augmentation de la pression sur les conditions sociales acquises (souvent durement) dans un ou plusieurs pays que l’on nomme « riches » mais qu’il faudrait peut-être appeler « socialement avancés ».

Si l’on considère que des terrassiers français, allemand ou luxembourgeois font sensiblement le même travail que des terrassiers portugais ou espagnol et, si l’Union Européenne ne peut faire en sorte que le niveau de vie des moins favorisés ne rejoigne celui des plus favorisés alors, l’Union ne pourra que laisser les mieux lotis aller rejoindre les plus démunis.

Le dynamisme européen m’était apparu jusqu’à présent comme un facteur de progrès, en particulier dans tout ce qui touche la sécurité et les normes dans tous les domaines technologiques, qu’il s’agisse des conditions de travail des performances et de la sécurité des biens matériels ou des produits agroalimentaires.

Par exemple, il est interdit de mettre sur le marché des accessoires ou des aliments ne répondant pas aux prescriptions légales au prétexte qu’ils seraient d’un prix bien plus attractif.

Le second événement concerne la défense de la propriété industrielle : on constate une activité soutenue de nos services de police et des douanes pour lutter contre la contrefaçon tant dans les domaines technologiques : pièces et accessoires variés que dans le domaine pharmaceutique, ce qui assure une sécurité pour nos concitoyens. Mais on constate aussi une activité tout aussi soutenue pour la défense des droits de propriété des fabricants d’accessoires de luxe, de style ou de marques ainsi que dans le domaine des droits des artistes. Dans les deux derniers cas, l’objet n’est plus la défense du consommateur mais la sécurité et les intérêts de propriétaires et des créateurs (lesquels sont aussi des ressortissants européens).

Enfin le troisième événement concerne la réalisation de l’important contrat de vente d’avions, Airbus, signé avec la Chine.

Afin de gagner en compétitivité, des responsables nationaux (et non des moindres) ou européens ont proposé au client, l’état Chinois, quelques appareils réalisés par des français et des européens et la fourniture de chaînes de montage pour que les Chinois poursuivent une part de la fabrication. Rien de très surprenant de prime abord et tout le monde se félicite de la signature de ce contrat. Néanmoins, l’analyse de ce marché démontre que l’on a vendu essentiellement de la matière grise ce qui permettra aux bureaux d’études de poursuivre leur activité mais que l’on a fait l’impasse sur la main d’œuvre française et européenne ce qui diminuera l’activité des sites de fabrications et celle des sous-traitants, ce qui diminuera l’offre d’emploi dans les bassins concernés avec comme conséquence de devoir soutenir matériellement une population privée de ressources. Si l’on comptabilise et retire les charges induites par cette carence du chiffre d’affaire engrangé, le bilan de ce contrat apparaîtra certainement moins euphorique !

Le fil conducteur de ces trois évènements est qu’à chaque fois, la défense des intérêts de propriétaires et de créateurs est assurée mais pas du tout celle de l’activité de la main d’œuvre.

Dois-je l’avouer cette stratégie n’est pas celle à laquelle j’aspire !

Bien sûr m’objectera-t-on c’est la loi du marché ! Mais est-ce là un facteur de progrès ?

Reprenons l’histoire de la CECA .

A l’origine, c’est la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier qui a permis à quelques pays européens d’éviter de nouveaux conflits et de préparer une Union Européenne, pleine de promesses, en pleine croissance.

Tandis qu’aujourd’hui on construit un marché où s’affrontent tous les moyens de compétition pour supplanter le voisin, à l’époque, les bâtisseurs de la CECA ont, au contraire, écarté la compétition entre les pôles de production du charbon et de l’acier pour éviter que les affrontements économiques ne se transforment en affrontement armés.

C’est sur cette base, apaisée, que sept pays de l’Europe, anciens adversaires, ont reconstruit un modèle économique et social, tellement attractif que huit autres pays viendront s’y ajouter. Ce modèle présente un tel attrait que ce seront bientôt vingt cinq pays qui devraient constituer l’Union et qu’une bonne dizaine d’autres voudraient encore intégrer cette espace !

La lutte contre le piratage des œuvres, la lutte contre la contrefaçon démontrent que le travail, intellectuel en l’occurrence, fait partie de notre patrimoine et demande à être protégé. Pour quelles raisons les acquis sociaux n’auraient-ils pas être défendus de la même manière ? Ne font-ils pas également partie intégrante de notre patrimoine ?

Un pays riche avec des habitants pauvres n’a guère plus d’avenir qu’une « république bananière », mais un ensemble socialement avancé reste un facteur de progrès même avec des lourdeurs peu concurrentielles.

Au plan économique, sans considérer les habitants de nos pays européens comme un patrimoine, le développement des techniques, de l’hygiène et de l’agriculture n’auront aucun avenir. A cette question : « Pourquoi payez-vous bien vos employés ? » On prête au constructeur automobile Henri Ford la réponse suivante : «  Pour qu’ils puissent acheter mes voitures », d’où mon interrogation : pourquoi au titre de la compétitivité remettre en cause les règles de sécurité, d’hygiène et de confort social de la main d’œuvre ?

Alors, entre libre échange débridé et environnement social, comment voyez-vous notre Europe de demain ?

Epilogue.

Actuellement, la société d’équipements automobiles Bosch, propose à ses salariés de travailler 40 heures par semaines pour que sa production reste compétitive. Cela pose un certain nombre de questions.

Avec qui la société Bosch est-elle en compétition ? Si c’est avec un équipementier chinois, il n’y a plus qu’à demander aux salariés de travailler pour « un bol de riz ».

Avant de faire pression sur les salaires, pour rester en France, la société Bosch pourrait publier le montant des royalties qu’elle retourne à la holding, la rémunérations et les avantages qu’elle offre à ses dirigeants, préciser le montant des aides qu’elle a perçu des fonds publics et offrir réparation en cas de départ de la France.

La société Bosch est implantée en France où elle bénéficie d’un environnement très avancé, infrastructures modernes, énergie, moyens de communication, législation protégeant aussi ses propres intérêts, tout cela a un prix : des impôts, une législation du travail et quelques contraintes d’hygiène et de sécurité.

Faire fi de cela c’est ouvrir la porte à l’anarchie, demain, un transporteur express exigera que ses voitures soient affranchies des obligations du code de la route pour rester compétitif : stationnement n’importe où (c’est déjà fait !), pourquoi pas non plus non respect des sens uniques, des feux rouges, des heures de conduites, etc…

La déréglementation au service de la compétitivité conduit à l’anarchie et, l’anarchie conduit à l’affrontement et aux règlements de compte sauvages.

J’espère que ce n’est pas la direction que l’Union souhaite.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous aurez pu accorder à mes questions, je vous prie d’agréer, Monsieur l’expression de ma haute considération.