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Dimanche 15 janvier 2006 7 15 /01 /Jan /2006 15:27

Rappelez vous cet été 2003 et sa terrible sécheresse avec cette hécatombe de personnes âgées.

 

Moins dramatique humainement mais grave tout de même, tous ces bâtiments fissurés, endommagés, parce que majoritairement situés sur des terrains argileux.

Les communes concernées ont donc demandé à l’Etat de reconnaître l’état de catastrophe naturelle ouvrant droit à l’indemnisation des propriétaires concernés par les assurances. Il faut dire que depuis des années, chacun d’entre nous paie une surprime « cat nat »sur sa multirisque habitation.

Le hic, c’est que le fonds semble loin d’être suffisant au regard des dégâts constatés.

 

Par diverses mesures restrictives et malgré les interpellations de nombreux élus de tout bord, le gouvernement a fini par trancher définitivement, après deux ans et demi !

Prenons l’exemple du Département du Loiret : 189 communes sinistrées (sur 334), et environ 3 000 habitations, et 19 seulement reconnues à l’état de catastrophe naturelle. La décision finale a été publiée au JO du 31 décembre (si, si !) et signée par trois haut fonctionnaires par délégation de leurs ministres, qu’il était difficile de compromettre trop.

Deux ans et demi de démarches, de palabres pour quasi rien ! 3 000 communes rejetées au plan national. Et pendant ce temps, impossible de faire passer un expert, car pas de prise en charge par l’assurance, et impossible de démarrer des travaux sous peine d’exclusion du droit à l’hypothétique prise en charge.

Nous savons tous que l’Etat n’a plus d’argent et qu’il faut réduire les dépenses. Mais il s’agit là de sécurité et d’équité que l’Etat doit garantir. Et si le fonds « cat nat » est vide, ce qui reste à démontrer, la responsabilité de l’Etat est là clairement d’assurer la situation au titre de la solidarité nationale : il s’agit d’une catastrophe naturelle, rappelons le.

 

Au vu des démonstrations de colère des uns et des autres, le ministre de l’intérieur a fini par annoncer une enveloppe supplémentaire de 150, portée à 180 millions d’euros au « bénéfice » des sinistrés des communes non reconnues. Il s’agit là d’un geste qui représente certainement environ 5% des besoins. Alors pour essayer de tenir dans l’enveloppe, ce qui est de toute façon impossible, le gouvernement à décidé de restreindre le nombre de bénéficiaires à ceux qui ont subis des « désordres structurels graves » ( la formule est du ministre lui-même), et uniquement aux habitations principales. Il faut tout de même remarquer que ce sont les maires qui doivent indiquer aux préfets celles des maisons de leur commune qui ont subi ces « désordres structurels graves », comme s’ils en avaient la compétence et comme si un maire peut désigner raisonnablement une habitation plus touchée qu’une autre. Par ailleurs, le fait d’exclure les résidences qui ne sont pas principales, relève du scandale alors que toutes les habitations paient la surprime «cat nat », sans compter qu’une résidence qui n’est pas principale pour un propriétaire peut l’être pour un locataire.

 

Pour ma part, je n’aurai eu de cesse d’interpeller parlementaires, association des maires, préfet, ministres…par tous les moyens possibles, et de participer à de nombreuses réunions de sensibilisation.
Par yvesclement - Publié dans : yvesclement
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Commentaires

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Commentaire n°1 posté par Candide le 17/01/2006 à 14h52
Une première réunion de concertation a eu lieu, il y a quelques jours, en préfecture du Loiret pour préparer la suite des évènements. Il s'agit en fait de cadrer la méthodologie de répartition des fonds qui seront alloués à notre département par l'Etat, au titre des 150 millions d'aide nationale hors régime catastrophe naturelle.

Une bonne nouvelle dans cette morosité : l'Etat a accepté de reconsiderer sa position et de rendre éligible à ce fonds toutes les habitations principales qu'elles soint occupées par le propriétaire ou par un locataire y ayant son domicile. J'avais en effet alerté Monsieur le Préfet sur l'inéquité à exclure certaines résidences alors que tout le monde paye la prime "cat nat" sur son contrat multirisque habitation.
Commentaire n°2 posté par Yves CLEMENT le 17/01/2006 à 20h42
 
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