Le non nous montre une France coupée en deux, une France séparée.

Nous sommes dans un pays où quatre millions de nos concitoyens sont au chômage ou au RMI, où près du quart des jeunes ne trouve pas d’emploi, où il est courant qu’un retraité qui a travaillé toute sa vie n’ait plus que 50 euros par semaine pour vivre une fois qu’il a payé son loyer, où trois millions de Français sont mal logés ; où même ceux qui sont issus des classes moyennes ont des fins de mois difficiles — parce que les salaires sont bloqués et que les prix augmentent. Ainsi le scrutin du 29 mai est un scrutin de classe. Le oui, c’est le vote des chefs d’entreprise à 55 %, des professions libérales à 60 %, des cadres à 67 %. Le non, c’est le vote des employés à 63 %, des ouvriers à 70 %, des chômeurs à 76 % : c’est le vote des Français auxquels les élites ont beaucoup promis, mais qui finalement n’ont pas vu grand-chose arriver. Dans ce non, il faut entendre la voix d’une forme de désespoir, l’attente d’une assurance et la demande d’une protection. Les Français n’ont pas voté pour ou contre l’Europe, mais à côté, en détournant cette consultation à des fins purement politiciennes et sociales. Dans un climat économique et social d’une extrême morosité, ils ont décidé de sanctionner l’Europe, bouc émissaire facile car lointain. La montée des attentes sociales s’est conjuguée à un sentiment anti-libéral, qui a tendance à assimiler tout ce qui est international à la mondialisation. L ’Europe en a fait les frais, alors même qu’elle constitue une réponse forte aux dangers de la mondialisation. Le « oui » a assurément manqué d’explications, mais il n’est pas facile de justifier l’ouverture aux nouveaux Etats membres, tout en condamnant les délocalisations en dehors de l’Union européenne ou les importations de Chine… La démagogie n’a pas manqué, exploitant un amalgame honteux entre les délocalisations d’usines françaises et l’arrivée de main-d’oeuvre européenne — le « plombier polonais », dont la mise au pilori fut une honte… Déjà, au moment de l’entrée de l’Espagne et du Portugal, en 1986, les mêmes arguments avaient été utilisés, mais ils n’ont jamais été vérifiés par la suite. Que de mensonges !

Une perspective historique a également influé sur le vote des Français.

Le rôle diplomatique que la France a joué en Europe depuis le XVIIe siècle, la construction d’une République patriote et coloniale à la fin du XIXe siècle, la souffrance de la perte de l’Alsace-Lorraine pendant cinquante ans, les ravages de trois guerres entre 1870 et 1945, une décolonisation pas encore totalement assumée, tous ces éléments ont rendu les Français, inconsciemment peut-être, réticents à toute idée d’intégration dans un vaste ensemble et nostalgiques d’une grandeur passée. S’y ajoutent enfin l’existence, dans notre vie politique, d’une ultra-droite souverainiste et populiste et d’une ultra-gauche marxiste et internationaliste, mais aussi l’ombre tutélaire d’un gaullisme balancé encore entre un universalisme paternaliste et l’indépendance nationale. Mais les contingences politiques et le poids de l’histoire n’expliquent pas tout. Dans une démocratie, le peuple est souverain. Et il a dit non. Pourquoi donc la construction européenne se heurte-t-elle en France à un mur idéologique, alors qu’elle devrait constituer, en particulier grâce au principe de subsidiarité, une réponse adaptée aux problèmes qu rencontrent les pays européens ? Que s’est-il donc passé pour que l’Europe soit considérée comme un ennemi de classe, un « machin » liberticide et ultralibéral ?

Nos concitoyens ne connaissent par l’Europe.

Parmi les Français, le niveau de méconnaissance sur le fonctionnement de l’Europe, sur ses institutions, sur son histoire, ne correspond pas du tout au rôle que joue la France depuis le début de l’aventure européenne. Et, là, il faut pointer la responsabilité des hommes politiques qui, pendant des années, ont choisi par facilité ou par lâcheté de faire de l’Europe un bouc émissaire responsable de tous nos maux. Là où il aurait fallu que les gouvernements fassent appel à du symbole, rendent l’Europe concrète, ils l’ont trop souvent caricaturée et dénigrée. A cela s’est ajoutée la question de l’élargissement, qui a troublé ou inquiété nombre de nos concitoyens, parce qu’il a été mal expliqué, ou pas expliqué du tout par nos gouvernants. Comment avons-nous vécu en France cette journée historique de réunification de notre continent ? Pas une fête, pas une déclaration solennelle, rien n’a été fait. Le 1er mai, dans les pays de l’Est, c’était la liesse populaire ; en France, c’était le silence ! Là aussi, la démagogie et l’hypocrisie n’ont pas manqué : plutôt que d’un élargissement, il s’agissait d’une réunification, d’un moyen de renouer nos racines communes. Chaque fois que les peuples seront laissés de côté, que des décisions les concernant seront prises en catimini, les peuples rejetteront cette manière de gouverner.

L’Europe des diplomates a pris le pas sur l’Europe des peuples.

Il y a une raison historique à cette coupure entre l’Europe et les citoyens, à ce déficit affectif des citoyens sur la question européenne. L’Europe n’y est jamais entrée dans les moeurs. La construction européenne en France a trop souvent été l’apanage d’un petit cercle en avance sur son temps et élaborée en dehors du peuple. L’Europe, c’est d’abord l’union, après trois guerres sanglantes, de la France et de l’Allemagne. A l’époque de Schuman et de Monnet, les peuples n’étaient pas mûrs pour la réconciliation et la construction de l’Europe. C’est ainsi que, depuis l’origine, les politiques et les élites économiques et culturelles ont tracé leur chemin en laissant les peuples de côté. Et ceux-ci se sont rappelés à leur bon souvenir… Déjà, avant 2005, il y avait eu des signes avant-coureurs : le résultat du référendum sur Maastricht, les réactions très réservées lors du passage à l’euro, sans compter le niveau élevé des abstentions aux élections européennes de 2004 (57 %, un taux jamais atteint pour une élection européenne en France — 53 % en 1999, 47 % en 1994). En particulier depuis quelques années — le second septennat de F. Mitterrand et la présidence de J. Chirac — les dirigeants français ont laissé l’Europe devenir l’affaire des seuls diplomates. Les quelques campagnes d’information qui ont été menées en France n’ont jamais permis de créer un véritable débat sur l’Europe, de sorte que les Français se sentent étrangers à l’évolution, au fonctionnement de l’Europe. Nos dirigeants politiques ont masqué leurs propres faiblesses derrière « Bruxelles », de sorte que les Français ont le sentiment qu’il s’agit d’une vaste administration opaque qui aurait le pouvoir de décider seule, sans contrôle, de tout ce qui concerne leur vie quotidienne. Si le peuple a dit non à l’Europe constitutionnelle, c’est que les bâtisseurs de cette Europe ont peut-être mis la charrue avant les boeufs : l’économique a prédominé au détriment du politique. L’opinion publique avait besoin d’être rassurée sur les enjeux européens. Quand les europhiles parlaient budget, une partie des Français répondaient emploi et délocalisations ; quand ils parlaient élargissement, ils répondaient fiscalité et protection sociale ; quand ils parlaient de l’Europe, ils opposaient la France, la France d’abord, sans voir les dangereuses implications de ce nombrilisme exacerbé. L’Europe est avant tout la dernière grande aventure humaine. Il a manqué, depuis le début, ce souffle qui caractérise les grandes épopées, mais aussi un symbolisme européen. Les Français se sentent-ils européens ? Rien n’est moins sûr. Si les républicains, minoritaires en 1870, ont réussi à diffuser dans les campagnes l’idée républicaine, ce fut par la force des valeurs lisibles et applicables immédiatement (laïcité, promotion sociale, gratuité de l’enseignement…) et par la promotion des symboles républicains (le drapeau, le buste de Marianne, le bâtiment de la mairieécole…). L’Europe, sans valeurs fortes et lisibles, sans un symbolisme affiché et clair — que bien des responsables politiques, notamment à droite, ont toujours trouvé inutile —, est devenue synonyme, à tort, de zone de libre-échange sauvage.

L’Europe a souffert d’un manque de clarté et d’une crise d’identité

Le devoir du législateur européen est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes quotidiens de plus de 230 millions d’Européens. Mais, dans le cadre de la campagne référendaire, pour rassurer les Français inquiets de leur avenir, un préalable était indispensable : l’affirmation de la dignité de la personne humaine, la constitution d’une Europe citoyenne, la contribution de l’Europe dans notre vie quotidienne, mises en avant par des exemples concrets. En l’absence de valeurs fortes et répétées, le texte constitutionnel a ressemblé à un gros document peu compréhensible, confidentiel, destiné surtout à ne pas être lu par tous les Français. La classe politique aurait dû passer outre ses divisions et se rassembler autour du projet de François Bayrou, il y a déjà plusieurs années : élaborer un texte clair, court et lisible — une vraie constitution, à l’image de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Faute d’un texte court, de valeurs explicitement réaffirmées, d’un projet clair et partagé, les Français ont rejeté cette Europe. Après le 29 mai, une chose est désormais certaine : c’est tous ensemble que nous devons construire l’Europe, ou l’Europe ne sera pas. C’est lorsque les peuples d’Europe seront investis dans la construction que l’Union pourra se forger et se doter d’une identité propre. La question de l’identité de l’Europe est en définitive une question qui aura été présente, en creux, dans le débat. C’est en particulier la question de l’adhésion de la Turquie qui l’a révélée. Nous avions dit depuis le début que cette question n’était pas une question pour la Turquie, mais pour l’Europe, pour sa nature et son identité. La construction européenne a ainsi été minée par l’énorme confusion — entretenue à l’envi par certains — sur la question des frontières de l’Europe. Les responsables européens ont refusé d’y répondre ; sur une question aussi cruciale, le débat a été confisqué, escamoté par les élites ; les Français leur ont dit leur exaspération. On leur a proposé une étape, sans que le chemin n’ait été tracé, sans que le but n’ait été identifié. Pour ne pas susciter la crainte légitime d’une fuite en avant, le sujet des frontières de l’Europe méritait une explication et une décision politique.

Qu’est devenu le projet européen ?

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le projet européen était fondé sur une volonté de paix et de prospérité, autour du couple franco-allemand. Aujourd’hui, l’Union européenne souffre de l’absence d’un projet commun à long terme et d’un déficit de leadership pour mener ce projet. De fait, le couple franco-allemand est contesté, parce que ces deux pays connaissent des difficultés économiques et sociales, que d’autres puissances revendiquent d’avoir leur mot à dire sur l’évolution de l’Europe — le Royaume-Uni, en particulier —, enfin que les autres pays se replient sur un certain individualisme. De plus, depuis la réalisation du Marché commun, l’Europe paraît hésiter entre puissance politique et simple partenariat des Etats. La première voie, celle qu’ont voulue prendre les Pères fondateurs de l’Europe, c’est celle qui nous mène à vouloir nous rassembler, pour retrouver ensemble la souveraineté perdue : c’est vouloir, reconquérir ensemble la souveraineté arrachée, devenue seulement symbolique, de chacune de nos nations prises séparément, en matière monétaire, militaire, dans le domaine de la recherche... La deuxième voie, c’est la logique de l'Europe comme un simple forum, où chacun joue ses propres cartes au gré de ses seuls intérêts ; c'est une société des nations qui n'accepte qu'une unification, non pas celle des citoyens, non pas l'unification politique, mais celle du marché, celle des normes. C'est une Europe qui se détourne du projet de former une puissance — sauf en matière de marché, pour en revenir à l'Europe des confrontations diplomatiques. Mais, insidieusement, année après année, cette voie-ci a pris le pas sur la première. Ainsi , depuis des années, le projet européen s’est délité, obscurci, embrouillé, privilégiant l’aspect comptable et technique des choses, oubliant trop vite qu’une aventure est portée avant tout par des valeurs. L’Europe doit faire rêver, simplement et concrètement, pour être acceptée et portée par les Français. Au contraire, le 29 mai 2005, elle les inquiétait. Il s’agit à présent de rebâtir la maison Europe sur des fondations solides : des valeurs universelles et humanistes plus affirmées, un rôle politique dans le monde porté par une voix, des structures simplifiées et plus proches des gens, un modèle social alliant protection et liberté d’initiative, des politiques volontaristes sur les sujets importants (emploi, environnement, recherche…). Le silence qui a suivi ce résultat, depuis maintenant six mois, n’apporte aucune réponse. Personne ne dit rien, à commencer par la Commission. La France , l’Europe aussi, sont en état de traumatisme ; un traumatisme ne se dépasse et ne se guérit que par le dialogue. Une vision claire de l’Europe, tenant compte des attentes des Français, doit se faire entendre et donner une orientation.

Signataires :

Anne-Marie COMPARINI, Marielle de SARNEZ, Bernard LEHIDEUX, Jean-Marie CAVADA, Philippe ARRAOU, Philippe BENASSAYA, Patrick d ’HUMIERES, Denis BADRE, Muriel MONTERO, Yves CLEMENT , Loïc HERVE, Jeanne-Françoise HUTIN, Emmanuel LEMPERT, Viviane MEYER, Alain REGUILLON, Frédéric MOREAU et tous les autres membres de la commission.