Tous les élus le savent, et le "vivent" : chaque commune d'une certaine taille se doit, progressivement d'atteindre 20 % de logements dits sociaux dans leur parc locatif. A défaut, l'Etat applique une pénalité financière sur les dotations qu'il verse.

J'ai plusieurs fois souligné à la fois la nécéssité de cette politique positive de quota, mais aussi la difficulté pour certaines communes, par exemple celles qui sont en zone inondable, à respecter  les termes de la loi. J'ai souhaité que le Parlement légifère pour assouplir les règles, et par ailleurs, que le seuil des 20 % soit analysé en terme d'agglomération (dans les zones urbaines) plutôt que commune par commune. Charge à l'agglomération de mettre en place la politique de logement adéquate en opérant des compensations financières.

Plusieurs articles de presse très récents viennent de donner une autre manière de faire, assez efficace : il suffit que le Préfet décide de ne pas mettre en oeuvre la pénalité financière aux villes concernées. Ainsi, la Ville de Nice (maire le ministre Estrosi) et la Ville de Toulon (maire le ministre Falco) viennent de se voir appliquer ce beau geste du Prefet de leur département.

Je suggère vivement aux maires d'Olivet et Saint Pryvé Saint Mesmin, au sein de l'agglo d'Orléans, de foncer à la rencontre de leur Préfet.