Partager l'article ! Bombe à retardement pour les Conseils Généraux 20/11/06: C’est le sénateur Eric DOLIGE qui a levé le lièvre. La loi de d ...
C’est le sénateur Eric DOLIGE qui a levé le lièvre. La loi de décentralisation « transfère »les personnels techniciens et de service des collèges aux départements qui ont déjà la charge de construire et entretenir les dits collèges. Il y a une logique certaine. Ces personnels sont payés par l’Etat mais peuvent opter pour la fonction publique territoriale dans un délai de deux ans. Dans le Loiret, nombreux sont celles et ceux qui ont déjà pris cette option, considérant que le Conseil Général est un employeur de proximité, plus performant que l’Etat.
J’ai d’ailleurs eu l’occasion, en juin dernier, de recevoir au nom du Président du Conseil Général, une partie de ces agents pour les accueillir dans leur nouvelle collectivité de rattachement.
Oui mais voilà, lorsque ces personnels devenus agents du Département prendront leur retraite, ce sera la caisse de retraite des collectivités locales (CNRACL) et non l’Etat qui devra payer les pensions…sans récupérer auprès de l’Etat les sommes cotisées avant leur transfert.
Comme le dit le ministre du budget J. F COPPE, les collectivités locales doivent exercer une gestion vertueuse !
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