Partager l'article ! TVA sociale 15/06/07: Ce dossier a fait une entrée fracassante dans le deuxième tour de la législative. Ce n’est certaineme ...
Ce dossier a fait une entrée fracassante dans le deuxième tour de la législative. Ce n’est certainement pas le meilleur moment.
Je voudrais rappeler que ce sujet est évoqué depuis des années, notamment par Jean Arthuis (sénateur de Mayenne et président de la commission des finances du Sénat), par l’UDF qui y a consacré une partie de son université d’été 2005, par le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises…et bien d’autres.
J’ai pour ma part beaucoup travaillé ce dossier et je considère cette piste comme intéressante.
Mais ne nous trompons pas de débat : il ne s’agit pas en augmentant la TVA de combler les déficits de l’Etat. Il s’agit de baisser à dû concurrence les charges sociales qui pèsent sur les salaires pour rendre notre économie plus compétitive. Il ne s’agit pas non plus de financer tel ou tel cadeau fiscal, comme ceux que nous promet le nouveau gouvernement à l’aube d’une vague bleue fort bien orchestrée, si ce n’est justement ce couac.
Les deux expériences les plus connues dans ce domaine en Europe se trouvent au Danemark et en Allemagne, plus récemment. Il semble bien que l’augmentation ainsi réalisée n’a pas engendré d’inflation et a permis la croissance, sans plomber la consommation des ménages. Evidemment, une expérience réussie à l’étranger n’est pas gage de succès en France, mais cela permet de l’analyser, et de l’adapter.
L’immense avantage du système est qu’il met les produits d’importations au même niveau que les produits de l’intérieur.
Un point de TVA sur le taux de 19,6 %, c’est 7 milliards d’euros, et un point sur le taux de 5,5 %, c’est 2 milliards.
Je pense pour ma part qu’il convient de taxer plus les produits à 19, 6 que ceux à 5,5 qui sont souvent des produits de première nécessité. Autre idée, appliquer une hausse sur certains produits ou certains secteurs seulement.
Bien sûr, cela doit être précédé d’une concertation, d’un débat, de simulations…Mais l’objectif est bien de faire moins peser les charges sociales sur le coût du travail.
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