Le Blog d'Yves CLEMENT
Tout le monde a entendu parler de la loi SRU (13 décembre 2000) et des avancées qu’elle produit dans bien des domaines. Elle devrait prochainement être modifiée, améliorée par un nouveau texte.
Qu’il me soit permis ici d’écrire deux propositions qui concernent beaucoup de nos communes.
Cette loi impose, pour progresser dans la mixité sociale en terme de logements, que chaque commune de plus de 3 500 habitants atteigne progressivement un chiffre de 20 % de logements sociaux dans le total de ses résidences principales. La non atteinte de cet objectif, cadencé dans le temps, entraîne l’application de pénalités financières.
Or, il n’est pas tenu compte dans cette loi des contraintes particulières liées pour certaines communes à l’inondabilité de leur territoire. Cela est vrai, sur mon canton, pour Olivet et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Il conviendrait, à mon avis, qu’une disposition permette d’exonérer partiellement les communes de cette obligation de 20 % au regard de la surface inondable du territoire communal, en tenant compte de la force de l’aléa liée au risque naturel.
Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de comptabiliser dans les logements sociaux, les places créées pour accueillir, au sein de terrains aménagés, la population des gens du voyage. Or pour moi, la création d’un terrain aménagé de cette nature relève bien d’une opération de mixité sociale et de solidarité. On pourrait donc tout à fait concevoir que les emplacements ainsi créés contribuent à l’atteinte du quota.
J'ai en son temps bien appréhender la loi SRU, oeuvre du gouvernement JOSPIN.
Je crois qu'il est important de bien prendre la loi dans son intégrité et non des extraits ici ou là. Il me semble, mais n'étant pas député je peux me tromper, que le point le plus important demeure le SCOT (Schéma de COhérence Territorial); ce dernier se décline ensuite en PLU (Plan Local d'Urbanisme: nouveau concept du feu POS(Plan d'Occupation du Sol)). Il est examiné pour un territoire assez vaste (par exemple les pays Sologne ValSud et Loire-Beauce soit environ 100 communes) et détermine un plan cohérent au niveau du logement, des voies de communications et des activités économiques et .........
C'est ds ce cadre que sont mis en place les politiques relatives aux logements dits sociaux ou tout au moins les plans de développement et les schémas directeurs appropriés.
C'est pourquoi qu'il nous faut savoir raison garder.
Quels députés nous ont informé de cette loi et de ses répercussions sur nos travaux ??
Chaque fois que des services de l'État nous informaient des applications engendrés par la loi SRU la droite crier au loup étant parfois d'une impolitesse caractérisée à l'égard des fonctionnaires chargés de l'application sur le terrain.
La droite revenant aux affaires s'est, sous la pression des élus, empresser de mettre la loi SRU en sourdine, soit même de changer voire supprimer des parties de la loi initiale.
Je constate que là où les SCOT existent les problèmes sont résolues pour partie.
Par les temps qui courent il est impératif de serrer les rangs et si qq chose est bon de le prendre en compte sans se préoccuper de son père fondateur (gauche - droite - centre).
J'ai connu en algérie, en 1958, les comités de salut public qui rassemblaient les bonnes volontés pour oeuvrer ds le bon sens : INTÉGRATION, AUTODÉTERMINATION (généraux SALAN, MASSU, CHALLE, colonels X, Y, Z et Messieurs SOUSTELLE, BONNOUVRIER..........).
A qui s'adresse les logements sociaux ?
Aux pauvres alors il y a 20% de pauvres en France, ce chiffre me parait être une réponse de technocrate et être bien loin des attentes.
Créer des zones dans une commune pour obtenir les 20% conduira dans le même mur que nous a conduit l'urbanisation des années 60/70.
Pour éviter des zones il faut de la mixité, mélanger tous les logements.
L'aspiration de tous et de ne pas habiter à vie dans un logement social mais d'évoluer vers un logement "normal" tout en restant dans le même secteur si celui ci n'est pas dégradé et qu'ils puissent se rendre à un travail pas trop éloigné.
Je pense qu'il faut privilégié la mixité sociale la rotation rapide des "habitants sociaux" vers des logements normaux.
Pour cela il faut diminuer au maximum le prix de l'immobilier et que l'état et les administration montrent l'exemple en s'implantant dans les zones défavorisées dites "zones franches", à quand le ministère des finances à Drancy, le siége du conseil général à l'Argonne. Le reste, les classes moyennes, les entreprises suivront les centres de décision et que les communes riches reversent une grande partie de leur taxe professionnelle aux zones de main d'uvre.
Trouvez vous normal que la taxe d'habitation soit 5 fois plus élevée au bas mot à Neuilly sur seine qu'à Pantin ?